Prouver que vous avez pris vos précautions.
Bientôt, on ne vous demandera plus si vous encadrez l'IA, mais de le prouver : quels outils, quelles décisions, qui a été formé, ce que font vos agents, ce qui s'est mal passé et ce que vous avez fait. Lanterne tire ces preuves de vos données, obligation par obligation, et les fige à la date voulue.
- AI Act
- RGPD
- Code du travail
- Journal d'audit chaîné
Quatorze obligations, et leurs preuves
Chaque obligation dit les textes qui la portent, son état (fait, en partie, à faire, sans objet) et les preuves que Lanterne en a, tirées de vos données, jamais déclarées à la main.
Savoir ce qui est utilisé
Les outils d'IA repérés, les sources qui les voient en continu, la date du dernier repérage.
Avoir décidé et dit la règle
Une décision par outil, datée, avec son auteur ; la charte publiée ; les salariés informés et le CSE consulté.
Avoir formé
Les attestations de formation, rapportées à l'effectif : la maîtrise de l'IA de l'article 4.
Tenir le registre
Chaque usage classé selon l'AI Act, et pour les usages à haut risque, le contrôle humain et le responsable.
Savoir ce que font les agents
Inventaire, responsables, revues, appels d'outils journalisés et gardés six mois, agents dormants, moyens d'arrêt.
Avoir réagi
Le registre des incidents : ce qui s'est passé, les mesures prises, la date où le fournisseur et l'autorité ont été prévenus.
Ce que vous saviez, et à quelle date.
Figer l'état garde chaque obligation et ses preuves à la date du jour, avec une empreinte SHA-256 inscrite au journal d'audit chaîné. Un état figé ne se réécrit pas après coup : la vérification le dirait.
- Un état figé à chaque comité, chaque audit, chaque renouvellement d'assurance.
- Le journal d'audit : chaque décision, son auteur, sa date, chaque entrée scellant la précédente.
- Export vers votre SIEM : Splunk, Sentinel, Datadog, syslog.
- Le dossier complet à imprimer ou enregistrer en PDF.
Une fiche par agent, prête à montrer
Qui il est
Sa sorte, à quoi il sert, son responsable, sa classe de risque, sa dernière revue.
Ce qu'il peut faire
Son exposition et ses raisons, ses droits, son identité et la durée de ses jetons.
Ce qu'il a fait
Son activité, les outils qu'il a appelés par la passerelle et la décision prise, sans la valeur des paramètres.
Ce qu'on a décidé
Chaque geste à son sujet, tiré du journal d'audit : revue, interdiction, arrêt d'urgence, incident.
La règle, dite et comprise
Charte d'usage
Les outils autorisés, tolérés et interdits, les données à ne jamais confier, publiées par un lien. L'assistant aide à la rédiger.
Demandes d'outils
Un salarié demande l'outil dont il a besoin ; la demande arrive à ceux qui décident.
Formation à l'IA
Six leçons et un quiz pour l'article 4, tirés de votre charte, sans compte, avec attestation facultative.
Questionnaire anonyme
Ce que les salariés font vraiment de l'IA, montré par service à partir de cinq réponses.
Transparence
Une page publique qui dit aux salariés ce que l'entreprise cartographie, et ce qu'elle ne regarde pas.
Assistant
Hébergé en Europe (Mistral), il répond sur la cartographie et sur la charte, avec des chiffres agrégés seulement.
Cartographier, oui ; à la légère, non.
Avant le premier import, Lanterne demande que les salariés soient informés, le CSE consulté et le traitement inscrit au registre, et fournit le modèle de note.
- Modèle de note d'information des salariés.
- Accès en lecture pour le représentant du personnel, agrégé seulement.
- Durée de conservation réglable.
- Une aide à la preuve, pas un avis juridique : à valider par votre DPO.
Pourriez-vous le prouver demain ?
La maîtrise de l'IA (article 4) s'applique depuis février 2025, la transparence depuis août 2026. Faites le point en trente minutes.